Fiche d’information détaillée concernant le traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre du projet de recherche « Enquête Jeunesse Luxembourg 2024 » (YSL 2024) des données à caractère personnel seront collectées, traitées et analysées afin d’atteindre les objectifs scientifiques du projet de recherche.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et traitons ?

The following personal data will be collected for the purposes detailed in the information notice:

Les données à caractère personnel suivantes seront collectées aux fins décrites dans la fiche d’information :

Nous ne collectons pas d’identifiants personnels directs (comme ton nom ou ton adresse IP), mais certaines des données que nous collectons sont considérées comme des identifiants personnels indirects :

  • sexe, mois et année de naissance, commune de résidence
  • langues parlées, niveau d’études, tranche de revenu
  • nationalité
  • données dévoilant les convictions philosophiques
  • bien-être et informations concernant la santé

Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous.

Toutes les mesures et précautions nécessaires seront prises pour assurer la confidentialité des participant(e)s à la recherche.

Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous tes données à caractère personnel ?

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin de répondre aux questions de recherche que le projet de recherche vise à aborder ; ce qui peut inclure la rédaction de mémoires ou de rapports, le stockage et l’analyse des données et la publication de nos résultats de recherche dans des rapports, des thèses de doctorat, des articles académiques ou d’autres publications scientifiques.

Vos données pseudonymisées pourraient aussi avoir de l’importance après ce projet de recherche dans le cadre d’autres recherches sur les adolescent(e)s au Luxembourg.

Quelle est notre base légale pour le traitement des données ?

Vos données à caractère personnel dans le cadre de ce projet de recherche seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des données. La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le contexte de ce projet de recherche est déterminée à l’article 6 (1) RGPD a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; et e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Université.

Ce projet de recherche comprend des données sensibles concernant le bien-être et la santé. Le traitement des données à caractère personnel se base ainsi également sur l’article 9 (2) j) le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

La mission de recherche de l’Université est déterminée dans la Loi du 27 juin 2018 concernant l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Qui est responsable pour le traitement de mes données?

Dans le cadre du traitement de vos données, le contrôleur des données est l’Université du Luxembourg, une institution publique d’enseignement supérieur et de recherche dont le siège social se trouve 2 avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, agissant au nom du Département Sciences sociales de la Faculté des Sciences Humaines, des Sciences de l’Éducation et des Sciences Sociales.

Si tu as des questions concernant le traitement de tes données à caractère personnel, tu peux contacter le commissaire à la protection des données de l’Université du Luxembourg par e-mail à dpo@uni.lu ou par voie postale à l’adresse suivante :

UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG

Commissaire à la protection des données

Maison du Savoir

2, Avenue de l’Université

L-4365 Esch-sur-Alzette

Comment protégeons-nous vos données ?

Afin de protéger la confidentialité de vos données, ce n’est pas le projet de recherche qui s’occupe de l’échantillonnage et de l’invitation des participant(e)s, mais le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE). Seul un numéro de code (ou pseudonyme) vous identifiera durant la collection des données, dans les données et pendant l’analyse des données. Tous les rapports ou toutes les publications que l’équipe de recherche produira durant ce projet de recherche n’incluront que des données agrégées pour des sous-groupes de participant(e)s, il ne sera publié aucune réponse individuelle ni aucun résultat individuel.

Pendant combien de temps tes données à caractère personnel seront-elles stockées ?

Vos données à caractère personnel seront stockées à l’Université du Luxembourg pour une durée de 10 ans après la publication des résultats de ce projet de recherche.

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel et les consulter ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont des chercheurs de l’Université du Luxembourg impliqués dans ce projet de recherche. D’autres chercheurs, organisations de recherche ou administrations externes pourraient obtenir la permission d’accéder aux extraits des données pseudonymisées à condition que leur question de recherche soit en ligne avec le projet de recherche et qu’ils adhèrent aux mêmes normes de sécurité des données.

Transférons-nous des données hors de l’Union européenne ?

Vos données à caractère personnel seront uniquement traitées au sein de l’Union européenne.

Quels sont vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données ?

Vous disposerez du droit d’accès et de rectification de tes données à caractère personnel. Dans certains cas (conformément aux conditions exposées dans le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679)) vous disposerez aussi du droit de vous opposer à la façon dont vos données sont utilisées, de demander que vos données soient effacées, de demander la restriction de certains aspects du traitement de vos données et de récupérer vos données afin de les transférer à des tiers (droit à la portabilité des données). Vous disposezaussi du droit de retirer à tout moment votre consentement d’utilisation de vos données. Ce qui s’applique aussi bien à l’utilisation de vos données dans le cadre de ce projet de recherche qu’à leur utilisation dans d’autres recherches. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que si vous retirez votre consentement alors que les enquêteurs ont déjà collecté des données pour la recherche ils conserveront le droit d’utiliser ces informations.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, prends contact avec l’enquêteur principal ou l’enquêtrice principale ou bien son représentant désigné ou sa représentante désignée. Il/elle contactera le/la commissaire à la protection des données de l’Université du Luxembourg pour traiter votre demande. Vous pouvez aussi contacter le/la commissaire à la protection des données par e-mail à dpo@uni.lu (le/la commissaire à la protection des données contactera l’enquêteur principal/l’enquêtrice principale du projet de recherche pour traiter ta demande) ou par voie postale à l’adresse suivante :

UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG

Commissaire à la protection des données

Maison du Savoir

2, Avenue de l’Université

L-4365 Esch-sur-Alzette

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) quant au traitement de vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations, consulte la page http://www.cnpd.lu. Vous pouvez aussi vous servir du formulaire de contact de la CNPD à la page https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html.

Formulaire de consentement éclairé pour représentant(e) légal(e) dans le cadre du Enquête Jeunesse Luxembourg 2024

Après avoir lu les informations ci-dessus avec attention, remettez l’invitation et la feuille contenant l’identifiant et le mot de passe à l’adolescent(e) dont vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale UNIQUEMENT si vous acceptez les points suivants :

En remettant l’invitation et la feuille contenant l’identifiant et le mot de passe à l’adolescent(e) dont vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale vous acceptez les points suivants :

Vous autorisez, dans le cadre de l’ Enquête Jeunesse Luxembourg 2024, la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel (uniquement des identifiants indirects comme décrit dans la notice d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel ici) de l’adolescent(e) dont vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale.

Vous acceptez que les données fournies par l’adolescent(e) dont vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale soient archivées à l’Université du Luxembourg et qu’elles soient utilisées sous forme pseudonymisée pour d’autres recherches dans le domaine des jeunes au Luxembourg au-delà de l’ Enquête Jeunesse 2024.

Vous acceptez que les données appartenant à l’adolescent(e) dont vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale soient traitées comme décrit dans la fiche d’information ici aux fins de notes de politique, de thèses de doctorat et d’autres publications scientifiques.

En remettant l’invitation et la feuille contenant l’identifiant et le mot de passe à l’adolescent(e) dont vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale vous reconnaissez que vous acceptez l’utilisation de données à caractère personnel de l’adolescent(e) dont vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale comme précisé ci-dessus et vous reconnaissez que les chercheurs vous ont suffisamment informé concernant la nature et les conséquences potentielles et les risques possibles de l’ Enquête Jeunesse 2024 et vous indiquez avoir conscience qu’il vous est possible de poser des questions supplémentaires. Vous reconnaissez de même avoir lu les informations ci-dessus.

Cliquer ici pour télécharger la fiche relative à la protection des données.